Décret présidentiel n° 01-390
· ج.ر عدد 74 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-390 du 19 Ramadhan 1422 correspondant au 4 décembre 2001 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à tunis le 20 novembre 2001
Article 1er
Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à tunis le 20 novembre 2001 joint à l'original du présent décret.
