Décret présidentiel n° 01-389
· ج.ر عدد 73 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-389 du 16 Ramadhan 1422 correspondant au signé le 7 Chaâbane 1422 correspondant au 24 octobre 2001 1er décembre 2001 portant approbation de l'accord de prêt à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour participer au financement du projet de transfert des eaux du barrage de Béni Haroun (lère tranche)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les mesures de mise en œuvre, de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l'exécution du projet sont traduites sous forme de plans d'actions qui serviront de base de travail aux organismes concernés, pour assurer la réalisation du projet.
Les plans d'actions sont établis par l'ANB, dans le cadre de ses attributions, en relation avec les ministères et organismes concernés.
