Décret présidentiel n° 01-388
· ج.ر عدد 73 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-388 du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de soixante quatorze millions de dinars (74.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".