Article 3

Sous la responsabilité du ministère chargé de l'habitat et de l'urbanisme, l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Constantine est chargé, dans la limite de ses attributions et en coordination avec les autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, d'assurer l'exécution, le suivi et le contrôle des opérations nécessaires à la réalisation du projet. L'OPGI précité est chargé notamment de l'acquisition des terrains d'assiette, de la réalisation des études, de l'obtention des permis de construire ainsi que de la passation des différents marchés nécessaires à la réalisation du projet.