Décret présidentiel n° 01-303
· ج.ر عدد 59 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-303 du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant remise totale du restant de la peine
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.