Décret présidentiel n° 01-243
· ج.ر عدد 48 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-243 du 3 Joumada Ethania 1422 correspondant au 22 août 2001 portant approbation de l'accord de prêt signé le 24 juillet 2001 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour participer au financement du projet de pompage et transfert des eaux de Béni Haroun (lère tranche)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé assure la réalisation du projet de pompage et transfert des eaux de Béni Haroun (lère tranche), conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent.
Ce projet est structuré en cinq (5) composantes :
1- Construction de la station de pompage;
2- Expropriation ;
3- Protection de l'environnement;
4- Travaux annexes; 5-Etude et surveillance des travaux.
