Décret présidentiel n° 01-221 · ج.ر عدد 44 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-221 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Section 1 — Chef du Gouvernement et au chapitre n° 43-05 intitulé "Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l'organisation de la saison algérienne en France".

Article 3

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