Article 2

Ce projet comporte les composantes suivantes :

A) Secteur des hydrocarbures : 1 examen, conception et mise en place du cadre juridique, réglementaire et institutionnel pour le secteur;

2- création, mise en place et assistance aux opérations initiales d'un organe de gestion et de promotion des contrats, y compris une banque de données; 3 création, mise en place et assistance aux opérations initiales d'un organe autonome de régulation;

4 - formation du personnel.

B) Secteur de l'électricité : 1 examen, conception et mise en place d'un cadre juridique, réglementaire et institutionnel pour le secteur de l'électricité et la distribution du gaz naturel; 2 conception, création et mise en place d'un organe autonome de régulation, d'un opérateur réseau et d'un opérateur marchés;

3 - mise en œuvre du programme de réorganisation du secteur de l'électricité et de la distribution du gaz naturel;

4- assistance au lancement du premier programme de production d'électricité avec la participation du secteur privé;

5- formation du personnel.

C-Secteur des mines : 1 conception et mise en place du cadre juridique, réglementaire et institutionnel pour le secteur;

2- création, mise en place et assistance aux opérations initiales d'un organe autonome de régulation et d'un service géologique algérien et d'un organe autonome du cadastre;

3 - réalisation d'un programme de promotion minière; 4 assistance au holding SIDMINES, à l'ENOR et à l'ORGM dans leurs efforts d'adaptation aux réformes et de recherche de partenariat; 5-formation. 24 juin 2001.

D) Renforcement institutionnel du ministère de l'énergie et des mines et mise en place d'une cellule de gestion du projet.