Décret présidentiel n° 01-153
· ج.ر عدد 33 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-153 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l'accord de prêt n° B/DZA/PL/EA/2001/1 signé le 24 avril 2001 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de réalisation du barrage en béton compacté au rouleau de Koudiat Acerdoune
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé assure la réalisation du barrage de Koudiat Acerdoune en béton compacté au rouleau conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent.
Ce projet est structuré en six (6) composantes : 1 Construction du barrage en béton compacté au rouleau;
2- Expropriation ;
3- Protection de l'environnement;
4- Travaux annexes;
5 - Appui à l'ANB et à la cellule du projet ;
6- Etude et surveillance des travaux.
