Décret présidentiel n° 01-118
· ج.ر عدد 27 لسنة 2001
Décret présidentiel nº 01-118 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs. portant transfert de crédits au budget de
Article 1er
Il est annulé sur 2001, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
