Décret
· ج.ر عدد 55 لسنة 1964
Décret du 22 juin 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale, р. 764
Article 2
Le ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA.
