Article 2

Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre de la jeunesse des sports et du tourisme, A. BOUTEFLIKA.

Par décret du 5 mars 1963, M. Benhabib Bachir est délégué dans les fonctions de sous-directeur du budget, à compter de la date de son installation dans lesdites fonctions.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 avril 1963 Par décret du 5 mars 1963, M. Koriche Moulaï Larbi est délégué dans les fonctions de sous-directeur des sports civils, à compter de la date de son installation dans lesdites fonctions.

Par décret du 5 mars 1963, M. Yahia Benamar est délégué dans les fonctions de sous-directeur du personnel, à compter de la date de son installation dans lesdites fonctions.

Par décret du 5 mars 1963, M. Abdessemed Abdelhamid est délégué dans les fonctions de sous-directeur de l'équipement et du matériel, à compter de la date de son installation dans lesdites fonctions.

Par décret du 5 mars 1963, Melle, Lakhdar Khadidja est déléguée dans les fonctions de sous-directeur des mouvements de jeunes, à compter de la date de son installation dans lesdites fonctions.

Par décret du 5 mars 1963, Mme. Nekoud Aïcha est déléguée dans les fonctions de sous-directeur à la formation des cadres. dans l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme, à compter de la date de son installation dans lesdites fonctions.

AVIS ET COMMUNICATIONS ETAT CIVIL Avis relatif à in constitution de l'état civil des membres de la fraction des Rebaia du nord, tribu des Achèches, arrondissement d'El-Oued, département des Oasis.

Commune de Debila, Un arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 6 mars 1963 a homologué le travail de constitution de l'état civil des membres de la fraction des Rebaia du nord, tribu des Achèches domiciliés dans la commune de Debila, arrondissement d'El-Oued (Oasis).

A compter de l'insertion du présent avis, sont exécutoires les prescriptions dans les articles 14 et 16 de la loi du 23 mars 1882 modifiée par la loi du 2 avril 1930 sur l'état civil des habitants de l'Algérie.

Département des Oasis Exécution des prescriptions de la loi du 23 mars 1882. relative à l'état civil des Algériens et du décret du 13 mars 1883 portant règlement d'administration publique de ladite loi.

Le préfet du département des Oasis, fait connaître à tous intéressés, qu'en exécution de l'article 11 de la loi du 23 mars 1882 relative à l'état civil des Algériens, dépôt sera fait entre les mains de M. le Maire de la commune de Guemar, arrondissement d'El-Oued, du dossier de constitution de l'état civil des membres de la fraction des Rebaia du Nord, Tribu des Achèches, domiciliés dans ladite commune.

Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d'erreur ou d'omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d'un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

Le délai de dépôt d'un mois prévu par la loi commencera à courir à partir du lendemain du jour de l'arrivée dans la commune intéressée de l'exemplaire du Journal officiel insé ant le présent avis.

Fait à Ouargla, le 7 septembre 1962.

Le préfet, S. BELLOUANAR.