Article 3

Le ministre du tourisme et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appel d'offres MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Affaire n° S 1.402 A Ι Hammam Righa, Hôpital militaire 1º tranche Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de remise en état de l'ancien hôpital militaire d'Hammam Righa, dont le coût approximatif est évalué à 180.000 dinars.

Base de l'appel d'offres.

1. L'opération fait l'objet d'un lot unique comprenant les corps d'état ci-après terrassements, menuiserie, maçonnerie, plomberie, électricité et peinture.

2. Des propositions pourront être remises soit par une seule entreprise, soit par un groupement vertical d'entreprises.

Présentation des offres.

Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à :

Cartopa, 23, rue Desfontaines, à Alger Tél.: 63-71-90.

La date limite de réception des offres est fixée au 13 juin 1984 à 10 heures. Elles devront être adressées à :

L'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'El-Asnam.

Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées, contre récépissé, dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité et de MM. Jean Duroux et André Ravereau, artchitectes, immeuble Pont Burdeau, Boulevard du Télemly, Alger, Tél.: 63.09.13 et 63.09.36.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MACHINES A IMPRIMER Un appel d'offres est lancé pour la fourniture suivante : 1 machine à imprimer Offset type 202, avec tous accessoiras.

Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du dossier auprès du directeur de l'admin's ration générale de la Présidence de la République, Palais du Gouvernement - Alger Les offres seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé au directeur de l'administration généra'e de la Présidence de la République, Palais du Gouvernement jusqu'au 15 juin 1964 à 18 h. délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Les soumissionnaires jo'ndront à leurs offres :

Une attestation de la caisse de sécurité scciale et allocations familiales, Une déclaration sur l'honneur de non faillite, Une fiche technique de la fourniture proposée, Ils seront engagés par leur soumission pendant 80 jours à compter de la date de celle-ci.

MACHINES A COUDRE INDUSTRIELLES Un appel d'offres est lancé pour la fourniture suivante :

- 3 machines à coudre industrielles zig-zagueuses, rapides 5.000 points-minute, bain d'huile entièrement automatique complètes avec table résopal, bâtis et moteurs 220/380 volts. -5 machines à coudre industrielles, piqueuses, rapides, plates, 5.000 points-minute, bain d'huile entièrement automatique, complètes avec tables résopal, kât's et moteurs 220/380 volts.

Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du dessier auprès du directeur de l'adminis ration générale de la Présidence de la République, Palais du Gouvernement - Alger Les offres seront adressées sous doub'e enveloppe et par pli recommandé au directeur de l'administration générale de la Présidence de la République, Palais du Gouvernement, jusqu'au 15 juin 1964 à 18 h. délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Les soumissionnaires joindront à leurs offres :

Une attestation de la caisse de sécurité sociale et allocations familiales, Une déclaration sur l'honneur de non faillite, Une fiche technique de la fourniture proposée, Ils seront engagés par leur soumission pendant 90 jours à compter de la date de celle-ci.

CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES DE CONSTANTINE Caisse Algérienne de Développement Chemins Départementaux Chapitre 11.32 Ouverture et modernisation du chemin départemental nº 132 entre les P.K. 21 et 51 Un appel d'offres est ouvert pour les travaux ci-après :

I. - Objet de l'appel d'offres.

L'appel d'offres a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de 12.450 m3 de tout-venant concassé 0/70 sur le chemin départemental nº 132 entre les P.K. 21 et 51.

II. Lieu où l'on peut prendre connaissance du dossier.

Tous les jours de 8 h. 30 à 12 h. et de 15 h. à 18 n. 39, sauf le samedi après-midi, le dimanche et jours fériés dans les bureaux du service des ponts et chaussées à la subdivision de Collo, qui fournira les pièces à compléter par l'entrepreneur.

III. Lieu et date limite de réception des offres.

Les plis contenänt les offres seront adressés par poste, recommandés, à l'adresse suivante :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, Hôtel des travaux publics, rue Duvivier à Constantine, et devront lui parvenir avant le 20 juin 1964 à 12 heures terme de Figueur.

MINISTERË DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS CIRCONSCRIPTION DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mascara Subdivision d'Ighil-Izane Un appel d'offres ouvert est lancé et porte sur les travaux 40/80 pour couché de fondation, de rechargement de la RN 25 du PK 60.250 au PK 64.250.

Décapage de 14.700 m2 đè chaussées, -Fourniture et confection de 8.000 m. de coulisse en pierre de 6/86, Transport et mise en œuvre de 2.325 m3 de pierre đë tuf Transport et mise en œuvre de 3.600 m3 de tout venant de carière 0/40 consacrée pour couche de base.

Fourniture et confection de 8:000 m. de coulissé én plerre dure,

- Confection de 4.000 m. d'acébtements et fosses.

Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à : 1º L'ingénieur de l'arrondissement de Mascara Cité Bel- Air, à Mascara. 2° L'ingénieur en chef de la circonscription de Mostaganem Square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem.

Les dossiers pourront être consultés aux mêmes adresses tous les jours ouvrables.

La date limite de réception des offres est fixée au samedi 20 juin 1964 à 10 heures. Files dévront être adressées par lettre recommandée à :

L'ingénieur en chết để là circonscription de Mostaganem, Square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur précité contre récépissé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pièces à produire.

Attestation de la caisse des congés payés et allocations

- familiales , Liste des référentes professionnelles et attestations des hommes de l'art.

CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES DE CONSTANTINE Caisse Algérienne de Développement Ouverturé de la piste Kerkera-Dokha Section traitée: Tamalous-Dokna Un appel d'offres est ouvert pour les travaux ci-après :

1. Objet de l'appel d'offres.

L'appel d'offres a pour objet la fourniture et la mise en œuvre après piochage de chaussée de 7.700 m3 de tout-venant concassé 0/40 sur l'itinéraire Tamalou-Dokna.

II. Lieu où l'on peut prendre connaissance du dossier.

Tous les jours de 8 h. à 12 h. et de 15 h. à 18 h 30, sauf le samedi après midi, le dimanche et jours fériés dans les bureaux du service des Ponts et Chaussées à la Subdivision de Colle, qui fournira les pièces à compléter par l'entrepreneur.

III. Licu et date limite de réception des offres.

Les plis contenant les offres seront adressés par poste, recommandés, à l'adresse suivante à:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, hôtel des tra vaux publics, rue Duvivier à Constantine, et devront lui par venir avant le 27 juin 1954 à 12 hëurës tërme de rigueur.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE D'ANNABA Affaire n S 76 H 3 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération :

TEBESSA HOPITAL CIVIL ACHEVEMENT Base de l'appel d'offres.

Cet appel d'offres porte sur les lots ci-après: 1er lot. Gros-œuvre :.... 1.047.000 D.A. 2º lot. Menuiserie 117.000 D.A. 4 lot. Ferronnerie sistati...... 37.000 D.A.

Des propositions pourront être remises soit par des entreprises individuelles, soit par un groupement vertical d'entreprises Les entreplises désifant constituer un groupement devront désigner un mandataire commun. Ce dernier présentera les pro positions du groupement accompagnées de la liste des entreprises groupees avec l'indication pour chaeune d'elles du corps d'état ét des travaux intéressés.

Le mandatairé commuh devra présenter un pouvoir düment signé par les autres entreprises.

Présentation des offres.

Les offres des entreprises ou des groupethents d'entreprises seront accompagnées d'une note indiquant les moyens technia ques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a éxécutés du à l'exécution desquels il a concouru.

Devra être jointe également, l'attestation de la eaisse de compensation des congés payés certifiant que 'entreprise a rempli ses obligations. Cette attestation sera exigée pour chacune des entreprises faisant partie d'un groupement vertical d'entreprises.

Les entreprises ou groupements d'entreprises pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les dossiers héces saires à la présentation de leuis offres en en faisant la demande à :

M. Derdður Abdelbaki, architecte, 81, Boulevard Bouzered Hociñe, à Anhaba.

La date limite de réception des offres est fixée au samedi 4 juillet 1964 à 12 heures; elles devront être adressées à :

L'ingénieur en chef de la circonscription des travaux pu- Blics et de l'hydraulique d'Annaba, 12, Boulevard du 1er Novembre 1954 à Annaba.

Les offres pourront êtřë adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef préčitě, eontre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef et de l'architecte susnommés.

Lé dělái pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

PONTS ET CHAUSSEES CIRCONSCRIPTION DE MOSTAGANEM Un appel d'offres ouvert est lancé et porte sür lés travaux suivalita:

Construction des rues des centres suivants :

1) Souk el Tleta (commüne Athaacha)

2) Douar Dadas (commune Picard)

3) Douar Sidi Messaoud (commune Ouled Maâllah) Terrassements 2430 m3 Fourniture et mise en œuvre de pierres de tuf 2760 m3 Fourniture et mise en œuvre de matière d'agrégation.. 460 m3 Nivellement des espaces libres 34.284 m2 Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à :

L'ingénieur d'arrondissement de Mostaganem Square Boudjemaâ Mohamed Mostaganem et les dossiers consultés au bureau de la subdivision de Sidi-Ali (ex-Cassaigne).

La date limite de réception des offres est fixée au 20 mai 1964 à 17 H.

Les offres pourront être adressées sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur précité contre récépissé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Affaire nº J 201 Z VILLE D'ORAN PALAIS DE JUSTICE Remise en état Un appel d'offres est ouvert pour les travaux el-après Base de l'appel d'offres.

Cette opération fait l'objet d'un let unique comprenant les corps d'état ci-après:

Gros œuvre - menuiserie quincaillerie - éleetrioltě plomberie - chauffage central ferronnerie peinture vitrerie plancher bois revêtements de sols ameublement.

Demandes d'admission et présentation des offres.

Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à :

M. Pierre A. Le Breton, architecte D.P.L.G., 10, Boulevard de la Soummam, à Oran.

La date limite de réception des offres est fixée au 30 juin 1964 à 18 heures.

Elles devront être adressées à :

L'ingénieur en chef đè la circonscription des travaux püs blics et de l'hydrauliqué, Nouvelle Route du Port, à Orah.

Les offres pourront être adressées par la poště sous bli récommande ou déposées dans les büreaux de l'ingénieur en chef précité contre récépisse.

Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe, la première enveloppe contiendra: demande d'admission accompagnée d'une déclaration ins diquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître, ses nom, prénoms, qualité et domicile.

- une note indiquant ses moyens techniques, le liều, la đâte, la nature et l'importance des travaux qu'il a éxécutes.

A cette nötê sera joint le certificat de qualification et de classification. 2 certificats delivrés par des nommes de l'art. les attestations mises à joür vis à vis đés caisses de sécu rité sociale.

La deuxième enveloppe placée à l'intérieur de là précédente, contiendra le dossier et la soumission.

Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté somme il est dit ei-dessus et qui ne contiendrait pas toutes les pièces présentées, sera refoulé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureauk de l'Ar chitecte sus-nommé et à la circonscription des travaux pu blics d'Oran.

Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par lelirs offres est fixé à 90 jours.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Elle Meyer, entrepreneur de menuiserie, domicillé, 10, rue Bel Air & Alger, titulaire du marché en date du 2 novembre 1962, approuvé le 27 Novembre 1962, sous la décision n° 45-62 par le préfet d'Alger, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-dessous :

Direction départementale de la santé à Alger 2me lot: menuiserie », est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance 62-016 du 9 août 1962.

Le directeur de la société VENTEC, demeurant à Châlons s/ Saône (France), titulaire du marché n° 83 Arch 61, approuvé le 14 avril 1961 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après:

Construction d'une maison de justice à Biskra, est mis en demeure d'avoir à commencer les travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise des menuiseries de Renan, domiciliée à Renan, titulaire du marché en date du 15 septembre 1960, approuvé. le 16 février 1961 dont le montant s'élevait à 79.918,14 dinars algériens, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: 75 logements A bis à Gdyel, lot menuiserie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise Baby et Cie (électricité), domiciliée 12, rue Pegout, à Oran, titulaire du marché en date du 15 septemre 1960, approuvé le 16 février 1961, dont le montant s'élevait à la somme de 39.724,00 dinars algériens, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignes : 75 logements A bis, à Gdyel, lot électricité, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des di's travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Aknin Georges domicilié 1, rue Kléber à Tiaret adjudicataire du lot n°3 (outillage et matér ei de travaux publics) bois, destiné à l'équipement du centre F.P.A. de Tiares, marché approuvé le 15 janvier 1962, est mis en demeure d'avor à reprendre l'exécution des fournitures dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le dé'ai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Ouaniche Victor domicilié 17, rue Albert Solaire à Tiaret, adjudicataire du lot n° 4 (matière d'œuvre quincaillerie) destiné à l'équipement du centre F.P.A. de Tiaret, m rché approuvé le 15 janvier 1962, est mis en demeure d'avor à reprendre l'exécution des fournitures dans un délai de vingt Jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Imprimerie Officielle, 7 Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le dé at prescrit, il sera fait application des discositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société d'exploitation des entreprises Pierre Saucède, domiciliée à Constantine zone industrielle Lamoricière titulaire du marché n° 286 BA 63 du 14/10-63 approuvé le 12 novembre 1963, relatif à l'exécution d'enduits superficiels à base de liants bitumeux sur les R.N. de la circonscription de Batna au cours des années 1963-1964 est mise en demeure d'avoire à commencer les travaux objet de son marché dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

M. Di-Biase, directeur de l'entreprise Di-Biase et Cie dont le sière est à Dely-Ibrahim route de Chéraga, Alger 7°, ayant fait élection de domicile à Alger, titulaire du marché 16/62 approuvé le 16-3-62, relatif à l'exécution des travaux ci-après:

Ville de Béjaïa, construction d'un abattoir, lot B, charpentes métalliques, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreuneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en deapprouvé le 28 novembre 1960, est mise en demeure d'avoir à satisfaire à l'ordre de service n° 5 du 30 janvier 1964, de l'ingénieur d'arrondissement de Mostaganem, dans un délai de 20 jours à compter de la date de notification par ordre de service de la décision de mise en demeure.

ΑΝΝΟΝNCES SOCIETE ALGERIENNE DE MAGASINS GENERAUX « S.A.M.A.G.

Société anonyme au capital de 1.000.000 DA Siège social 1, rue de Beauvais ALGER EMPRUNT 6 1/2 % 1958 Premier tirage d'amortissements Au cours du tirage au sort auquel il a été procédé le mercredi 6 mai 1964, à 15 heures, en présence de M. Rouane, huissier de justice à Alger, le numéro sorti au tirage a été le numéro 365.

En conséquence, les huit cent soixante huit obligations portant les numéros compris entre les numéros 365 inclus et 1.232 inclus, seront remboursables à partir du 1er juillet 1964 au prix de 105 dinars par obligation.

Ce tirage étant le premier auquel la société ait procédé, il n'y a pas d'obligations restant à rembourser sur tirages précédents.

Les guichets payeurs sont ceux de la Banque industrielle de l'Algérie et de la Méditerranée. et 9, rue Trollier - Alger