Décret
· ج.ر عدد 19 لسنة 1985
Décret du 30 avril 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère du tourisme
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l'ex-secrétariat d'Etat aux affaires sociales, exercées par M. Mohamed Seghir Babès, appelé à d'autres fonctions.