Décret
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
Décret du 5 novembre 1968 portant nomination d'un juge d'instruction près la cour révolutionnaire
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1968.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN