Décret
· ج.ر عدد 107 لسنة 1969
Décret du 16 décembre 1969 portant nomination du directeur des impôts
Article 2
Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 décembre 1969.
Houari BOUMEDIENE.