Décret
· ج.ر عدد 89 لسنة 1964
Décret du 23 octobre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
Article 2
Le présent décret prendra effet à compter du 1er août 1964 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
