Article 2

Le présent décret, qui prend effet à dater de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juillet 1964.

Ahmed BEN BELLA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Août 1964 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appel d'offres Avis de mise en demeure de M. Damotte Georges architecte de l'hôpital-hospice d'El-Arrouch.

M. Damotte Georges, architecte diplômé par le Gouvernement, demeurant 7, rue du 3º chasseurs d'Afrique à Skikda et architecte de l'hôpital-hospice d'El-Arrouch.

Lié par contrat suivant les propositions de la délibération n 18 en date du 26 mars 1948, approuvée sous le n° 9038 le 16 août 1948 par le préfet du département de Constantine décision n° 5646-SA/1 du 4 août 1948.

Est chargé par délibération n° 5 du 13 juin 1958, approuvée le 24 juin 1958 sous n° 7672 des études, plans et devis de construction d'un boc de cellules pour aliénés ainsi que le contrôle et la présentation des situations.

M. Damotte Georges est mis en demeure d'avoir à reprendre, sous sa conduite et sa surveillance, la construction finale de cette édification dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

LOTS N° NOM 1 Béni Douala Tirilt Lezoung 2 Tirilt Lezoung Souk El Ténine Igaridéne 3 Michelet - Гака Aït Kheir Les entrepreneurs intéressés par l'exécution de ces travaux sont priés de se faire inscrire à l'arrondissement de l'hydraulique de Tizi-Ouzou avant le 20 août 1964. Ils devront obligatoirement joindre à l'appui de leur demande de candidature: l'attestation de la régularité de la situation de leur entreprise envers les caisses sociales, Imprimerie Officielle, Passé ce délai, le contrat est résilié et déclaré nul et non avenu.

CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Alimentation en eau de la Haute-Kabylie Projet dit des « Cent Villages > Opération: 18.01.3.1201.37 Fourniture et pose de canalisations d'eau Lot Béni Douala Tirilt Lezoung.

Lot Tirüt Lezoung Souk El rénine Igaridéne.

Lot Michelet Taka Aït Kheir.

Un appel d'offres restreint sera prochamement lancé pour l'exécution des travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau, groupés dans les lots suivants :

CONDUITE Diamétre Pression Long m. de ser. mm. Kg/cm2 8.000 300 à 200 10 à 40 Kg 15 000 200 à 100 10 à 50 Kg 13.000 200 à 100 10 à 60 Kg les références de leur entreprise en Algérie (fabrication de tuyaux et pose de canalisations).

Les entrepreneurs admis à prendre part à l'appel d'offres seront avisés ultérieurement et recevront tous documents utiles pour présenter leurs propositions. 7 et 9 rue Trollier Alger