Article 2
Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juillet 1963, Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la justice garde des sceaux Amar BENTOUMI.
Décrets du 29 août 1963 portant mouvement dans la magistrature.
Par décret du 29 août 1933, M. Boukhobza Mohammed, pro- 'cureur de la République près le tribunal de grande instance de Guelma, est muté en la même qualité près le tribunal de grande instance de Tlemcen.
M. Boukhobza Mohammed reste classé au 3me échelon du 2me grade, 2m groupe.
Par décret du 29 août 1963, les dispositions du décret portant nomination de M. Bessaih Hachemi, en qualité de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sidi-bel-Abbès, (non installé), sont rapportées.
M. Bessaih Hachemi, secrétaire interprète des services civils à la préfecture de Saida est nommé juge au tribunal d'instance de Relizane.
M. Bessaih Hachemi est classé au 1er échelon du 2me grade, 1*r groupe.
Par décret du 29 août 1963, M. Mohamdi Mostefa, juge au tribunal d'instance de Bou-Saada est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alger.
M. Benzine Abelghani, juge au tribunal d'instance de Port- Gueydon est muté en la même qualité au tribunal d'instance de Bou-Saada.
Par décret du 29 août 1963, M. Mahiddine Elhouari, chef de sécrétariat à la Cour d'appel d'Alger, est nommé juge au tribunal de grande instance d'Alger.
M. Mahieddine est classé au 3º échelon du 2º grade 1er groupe.
M. Mahieddine est, à compter de son installation, détaché au ministère.
Par décret du 29 août 1963, M. Mechai Ahmida, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Philippeville est muté en la même qualité prés le tribunal de grande instance d'Alger.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 913 M. Bencheikh-Elfegoun Nour-Eddine, attaché de préfecture, diplomé du centre de formation administrative de l'université d'Alger est nommé substitut du procureur de la république, prés le tribunal de grande instance de Philippeville.
MM. Mechai et Bencheikh-Elfegoun sont classés au 1 échelon du 2me grade, 1er groupe.
Par décret du 29 août 1963, M. Bentobji Mohammed, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bône est nommé vice-président du tribunal de grande instance de Constantine M. Benzernadji Mejedoub, greffier en chef du tribunal de grande instance de Constantine, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bône.
MM. Bentobji et Benzernadji sont classés au 5º échelon du 2º grade, 2º groupe.
Par décret du 29 août 1963, M. Hamdiken Mohammed, juge des enfants au tribunal de grande instance de Skikda (ex- Philippeville), est muté en la même qualité au tribunal de grande instance de Batna.
M. Alleg Slimane, juge des enfants au tribunal de grande instance de Batna, est muté en la même qualité au tribunal de grande instance de Skikda (ex-Philippeville).
Par décret du 29 août 1963, les dispositions du décret de la République près le tribunal de grande instance de Philipchambre à la cour d'appel de Tanger, en qualité de président instance de Mascara.
M. Kellal Mustapha, reste classé au 6º échelon du 2º grade, 2º groupe.
Par décret du 29 août 1963, les dispositions du décret portant nomination de M. Cherief Mohammed, 'président de chambre à la cour d'appel de Tanger, en qualité de président de chambre à la cour d'appel d'Oran sont rapportées.
M. Benabed Amar, président du tribunal de grande instance de Tlemcen est nommé président de chambre à la cour d'appel d'Oran.
M. Benabed Amar est classé au 1er grade, 2 groupe, 5 échelon.
Par décret du 29 août 1963, M. Fardeheb Boumedienne, juge d'instruction au tribunal de grande instance à Oran est nommé juge audit tribunal.
M. Rouifed Ahmed juge au tribunal de grande instance de Mascara est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Oran.
M. Tandjaoui Abdelkrim, juge au tribunal de grande instance d'Oran est nomé juge des enfants audit tribunal.
M. Drif Abdelkader, substitut du procureur de la République à Blida est muté en la même qualité au tribunal de grande instance d'Oran.
Par décret du 29 août 1963, M. Baka Hocine, juge au tribunal d'instance d'El-Milia est muté en la même qualité au tribunal d'instance de Fedj-M'Zala.
M. Benhabyles Abdelmadjid, juge au tribunal d'instance de Oued-Athmenia est muté en la même qualité au tribunal d'instance de Chateaudun-du-Rhumel.
M. Benchoufi Ramdane, juge au tribunal d'instance de Chateaudun-du-Rhumel est muté en la même qualité au tribuna. d'instance d'Oued-Athmenia.
Par décret du 29 août 1953, M. Bouzar Mohamed, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blida est nommé juge des enfants audit tribunal.
M. Mid Abdelkader, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blida. 914 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Benhabib Mohamed juge des enfants au tribunal de grande instance de Blida est nommé substitut du procureur de ia république prés le dit tribunal.
M Ait Khelifa Abdallah substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Alger est muté en la même qualité au tribunal de grande instance de Blida.
Par décret du 29 août 1963, M Bensettiti Mohammed-Tayeb, cadi hors classe à la mahakma d'Alger-Nord est nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Alger.
M. Bensettiti Mohammed-Tayeb est classé au 5ª échelon du 2º grade, 2º groupe.
Par décret du 29 août 1963, la démission de M. Benmohammed Messaoud, juge au tribunal de grande instance de Bône, est acceptée, à compter du 1er juillet 1963.
Par décret du 29 août 1963, les dispositions du décret du 16 mai 1963, portant nomination de M. Boukhelifa Lakhdar, cadi à Cherchell, en qualité de juge au tribunal d'instance de Bernelle sont rapportées.
Arrêté des 10 et 23 février, 11, 15, 16, 18, et 21 mars, 1er 2 1, 13 et 25 avril, 3, 4, 9, 20 et 26 mai, 1º, 4 et 8 juin et 1er juillet 1963, portant nomination de commis-greffier.
Par arrêté du 10 février 1963, M. Arrib Bouchaib est nomme, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance d'Alger Sud et affecté à compter de cette date au parquet d'Alger (Secrétariat).
Par arrêté du 23 février 1963, M. Keidri Zerrouk est nommé à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (in dice brut 150) au tribunal de Bou-Saâda.
Par arrêté du 11 mars 1963, M. Akli Akli est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Maison-Carrée.
Par arrêté du 15 mars 1963, M Serhane Mohamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Maison-Carrće Par arrêté du 15 mars 1963, M. Aït Rachid Ahmed, comm.sgreffier auxiliaire à Bouira, est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Bouira.
Par arrêté du 18 mars 1963, M. Sahri Mohamed Lazhar est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Guelma.
Par arrêté du 16 mars 1963, M. Baloul Mohamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Tizi-Ouzou.
Par arrêté du 18 mars 1963, M. Boutelba Allaoua est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tabunal d'instance, de Constantine.
Par arrêté du 18 mars 1963, M. Boumaza Saddok est nominé, à titre provisoire, en qualité de com:nis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Constantine.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Septembre 1963 Par arrêté du 18 mars 1963, M. Benhassine Mahmoud est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Oued-Athménia.
Par arrêté du 21 mars 1963, M. Belhanafi Hadj Mohamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Duperré.
Par arrêté du 21 mars 1963, M. Boufama Mohammed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance d'El Milia.
Par arrêté du 1er avril 1963, M. Saïdani M'Hamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Boufarik.
Par arrêté du 1er avril 1963, M. Saïfi Saïd est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tibunal d'instance de Souk-Ahras.
Par arrêté du 1er avril 1963, M. Tafat Mohamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Palestro.
Par arrêté du 1er avril 1963, M. Elkechaï El Hocine, commis-greffier auxiliaire est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-geffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Tizi-Ouzou.
Par arrêté du 1er avril 1963, M. Bouderbala Abdellah est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Saint-Denis-du- Sig).
Par arrêté du 1er avril 1953, M. Ben Ouda Abdelkader est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance d'Aïn-El-Arba.
Par arrêté du 1er avril 1963, M. Raïsbahri Hadj est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice but 150) au tribunal d'instance de Mascara.
Par arrêté du 1er avril 1963, M. Bokhari Yahia est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Boukanefis.
Par arrêté du 1er avrl 1963, M. Ahmed-Lecheheb Mahmoud est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Herbillon.
Par arrêté du 1er avril 1963, M. F'arès Abdelkader est nommé en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d'instance de Mostaganem.
Par arrêté du 2 avril 1963, M. Hentabli Abdelkrim est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice but 150) au tribunal d'instance de Médéa.
Par arrêté du 10 avril 1963, M. Hadj Zoubir Ahmed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Tiaret.
Par arrêté du 13 avril 1963, M. Hachemi Abdelkader est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice but 156) au tribunal d'instance de Lamoricière. 13 Septembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté au 13 avril 1963, M. Medaken Abdelkader est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice but 150) au tribunal d'instance d'Ouargla.
Par arrêté du 25 avril 1963, M. Belahri Saïd dit Mohamed est rommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au trbunal d'instance de la Calle.
Par arrêté au 3 mai 1963, M. Kasmi Mokhtar est nommé, à titre provisoire, en qualite de commis-greffier stagiaire (indicè but 150) au tribunal d'instance d'Ammi-Moussa.
Par arrêté du 4 mai 1983, M. Yousfi Bouzid, commis-greffier auxiliaire au TGI de Sétif est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Sétif.
Par arrêté du 4 mai 1933, M Bouchareb Mohamed dit Belkacem est nommé, à titre provisoire, en qualité de comm greifier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance d'Alger police.
Par arrêté du 4 mai 1963, M. Hagiden Hamlaoui, agent de Service au tribunal d'instance de Khenchela est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Sedrata.
Par arrêté du 3 mai 1963, M. Fedrich Rabah est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Saint-Arnaud.
Par arêté du 9 mai 1963, M. Bendaoud Abdelouahab est romme, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiair (indice brut 150) au tribunal d'instance de Coik-ert.
Par arrêté du 20 mai 1963, M Belhadja Ismaïl est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (ir.dice brut 150) au tribunal d'instance de Touggourt.
Par arrêté du 20 mai 1963, M. Hamaidi Ahmed est nommé à titre provisoire, en qualité de commis-gre, iier stagiaire ((indice brut 150) au tribunal d'instance de Constantine.
Par arrêté du 26 mai 1963, M. Horalent Mohamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Mostaganem.
Par arrêté du 1er juin 1963, M. Boukhercha Mohamed es nommé à titre provisoire, en qualité de commis-greffier sta giaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Frenda.
Par arrêté du 4 juin 1963, M. Hadj Kacem Mohamed est nommé à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Ghardaïa.
Par arrête du 8 juin 1933, M. Boualla Mahdi est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice brut 150) au tribunal d'instance de Tiaret.
Par arrété du 1er juillet 1933, M. Fantizi Belkacem est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire (indice but 150) au tribunal d'instance de Marengo.
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