Article 3

Le ministre des Habous est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des Habous, Tewfik EL-MADANI.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres et adjudication SERVICE DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE DE L'ALGERIE (Affaire n° B.62.P.) Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération construction d'un centre de formation professionnelle d'adultes à Bouïra.

Dont le coût approximatif est évalué à un million quatre cent mille nouveaux francs (1.400.000 NF.).

Base de l'appel d'offres 1°) l'opération fait l'objet d'un lot unique comprenant les corps d'état ci-après terrassements - maçonnerie - béton armé menuiserie quincaillerie fermetures - plomberie, sanitaires ferronnerie peinture vitrerie; 2°) Des propositions pourront être remises par un groupement d'entreprises. (Groupement vertical d'entreprise.) Présentations des offres Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Claude Barrault, architecte DPLG, 38, Bd Mohamed V à Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 3 mai à 17 heures, elles devront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef et de l'architecte sus-nommés.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours (quatre vingt dix jours).

Ministère des postes et télécommunications direction départementale d'Alger.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération construction du bureau de postes et du central téléphonique de Bab- El-Oued. 256 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cet appel d'offres porte sur le 7º lot concours Chauffage central.

Estimation NF 95.000 Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande par écrit à :

Monsieur Marcel-Henri Christofle architecte D.P.L.G. 5 et 7, rue Lafayette - Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au 29 mars à 17 heures. Elles devront être adressées à :

M. le directeur départemental des postes et télécommunications 2, Boulevard Ben-Boulaïd Alger.

Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de M. le directeur précité, contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte susnommé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

Centre hospitalier universitaire d'Oran Avis d'adjudication ARTICLES DE LINGERIE Le lundi 11 février 1963 à 14 H, 30, il sera procédé au centre hospitalier universitaire d'Oran à l'adjudication d'articles de lingerie nécessaires à l'établissement pendant l'année 1963.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mars 1963 Les demandes de participation devront parvenir avec toutes les pièces mentionnées au cahier des charges avant le mardi 5 février 1963.

Les personnes admises à concourir devront adresser leur soumission au directeur du centre hospitalier universitaire d'Oran par lettre recommandée dont l'enveloppe portera la mention <<< adjudication de lingerie ». Elles devront être remises à l'administration des postes en temps voulu pour parvenir au directeur avant l'heure fixée par la commission d'adjudication.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'économat de l'étabissement tous les jours non fériés.

Le directeur, A. LAHLOU.

MARCHES MISE EN DEMEURE D'UN ENTREPRENEUR La société E.B.A.G.E.C. demeurant 3 bis, rue Jean Jaurès à Alger, titulaire du marché de gré à gré n° 61/61 approuvé le 22 août 1961 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après : affaire n° 741 Z construction d'une maison de médecin à Maillot (lot unique), est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations d'associations 12 février 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Souk- Ahras. Titre: « Association des anciens et anciennes détenus et internés politiques». Siège social 8, rue Badji Mokhtar à Souk-Ahras. 16 février 1963. Déclaration à la préfecture de la Saoura.

Titre: « Radio-Club » de la Saoura. Siège social: Villa mer Niger 40 E 12 Colomb-Béchar. 21 février 1963. Déclaration à la préfecture de Bône. Titre: < Comité art et musique >> (C.A.M.). But Coordonner toutes les activités artistiques. Siège social: Immeuble des organisations nationales (Ex-UDAF), Boulevard de Lazafrania, Bône. 27 février 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger sous le n° 4703. Titre : « Association sociale et culturelle de la jeunesse rurale d'Alger ». But Education de la jeunesse rurale par des stages et tous moyens éducatifs. Siège social: 16, rue Meissonier Alger. 28 février 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Sidi-Aïch.

Titre: « Comité de la jeunesse et des sports ». But: Education émancipation intellectuelle et sociale de ses membres. Siège social à Sidi-Aïch. 4 mars 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : <Association professionnelle des instituteurs français en Algérie ».

Siège social 3, rue Massieu de Clairval à Alger.

Associations modifications 18 février 1963. Déclaration à la préfecture de Bône. Titre :

Equipe sociale de préservation de l'enfance en danger moral.

But Sauvegarder les enfants européens ou algériens que leurs conditions de famille ou de travail mettent en danger moral ». Siège social: Transféré d'Alger à Morris; Centre professionnel, Morris.

Entrepôts Frigorifiques Algériens Société anonyme au capital de 646.400 NF Siège social 19, rue Mogador - Alger AVIS DE CONVOCATION M.M. Les actionnaires sont convoqués en l'assemblée générale ordinaire :

Le mardi 26 mars 1963 à 16 heures, Salle des assemblées de la B.N.C.I.A. Avenue Claude Debussy nº 19 Alger, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: approbation des comptes et bilans de l'exercice 1961-1962, quitus aux administrateurs et affectation des bénéfices, fixation du prix de cession des actions, renouvellement des administrateurs désignation du président. Approbation de la désignation des commissaires aux comptes. - Divers.

Le conseil d'administration, Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.