Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1985 Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, notamment ses articles 55 et 56; 23 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relative au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

Décrète: 'Article 1er. Le nommé Zebalah Kamel, né le 7 mai 1952 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 124 et acte de mariage n° 175, dressé à Chéraga, le 13 août 1982, s'appellera désormais < Belhadj Kamel ».