Article 1er

Le nommé Zebalah Mohamed Seghir, né en 1926 à Bordj Ménaïel, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 614 et acte de mariage n° 15, dressé à Chéraga, wilaya de Tipaza, le 5 mars 1959, s'appellera désormais « Belhadj Mohamed Seghir ».