Article 3

Les organismes stockeurs reverseront à l'office algérien interprofessionnel - des céréales: 1º sur toutes les quantités de riz paddy reçues par eux.:

a) une taxe globale de 0,80 DA par quintal incluant la taxe de statistique de 0,30 DA et la taxe de 0,50 DA destinée à l'amélioration de la production de semences et à la diffusion de leur emploi ;

b) la moitié de la taxe de stockage de 0,60 DA par quintal prévue à l'article 1er du présent décret, soit 0,30 DA à la charge des producteurs; 2º sur toutes les quantités de riz paddy rétrocédées ou mises en œuvre :

a) la moitié de la taxe de stockage de 0,60 DA par quintal prévue à l'article 1er du présent décret, soit 0,30 DA à la charge des utilisateurs ;

b) la taxe de péréquation de 2,75 DA prélevée sur la marge de rétrocession et destinée à couvrir les primes de financement et de magasinage prévues à l'article 4, 1°, a) du présent décret.