Décret
· ج.ر عدد 82 لسنة 1977
Decret du 31 octobre 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques et consulaires. p 1013
Article 9
La liste des candidats admis au concours est arrêtée par le ministre de l'intérieur, suivant l'ordre de mérite établi par le jury du concours.
