Décret
· ج.ر عدد 14 لسنة 1984
Décret du 31 mars 1984 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1934.
Boualem BESŞAIH