Article 2

DG O.C.R.S.

Dernier § Copie M.C.M. + ICM O.C.R.S.

Art. 3 (§ 1) (§3) Journal officiel de la République française.

Art. 4 (§ 1) DG O.C.R.S.

Les deux Copie certifiée conforme de la demande et des pièces ann 1959 TRANSFERT Par l'organisme.

Organisme.

Copie Algérie.

L'organisme qui fait connaître au pétitionnaire si sa demande est recevable en la forme instruit la demande et transmet ses propositions à l'Algérie Journal officiel de l'Algérie.

Organisme. exes est adressée à l'Algérie. L'extension de l'autorisation derniers §§ provisoire d'exploiter est accordee par décision de l'orga nisme.

Art. 5 Conjointes M.C.M. + DG O.C.R.S.

Art. 6 (§ 1) ICM 0.C.R.S.

(§2) ICM O.C.R.S.

DG O.C.R.S.

M.C.A.S. + М.С.М.

(§3) Journal officiel de la République française.

Organisme.

Organisme.

Organisme.

Algérie.

Algérie.

Journal officiel de l'Algérie.

ANNEXE VII Textes fiscaux Ordonnance 58-1200 du 11 décembre 1958 (sans changement).

Décret 59-1160 du 16 septembre 1959 (sans changement).

Décret 59-1162 du 16 septembre 1959 (sans changement).

Arrêtés du 16 septembre 1959 (sans changement).

Arrêtés du 3 mai 1960 (sans changement).

Arrêté du 14 février 1961 relatif à la perception de la redevance