Article 6

Hemara Mohammed Ben Ali, né le 5 janvier 1964 à Blida (acte de naissance n° 94 de la commune de Blida), s'appellera désormais: Hemmada Mohammed. chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1966.

Houari BOUMEDIENE Le Chef du Gouvernement, président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 11 germinal AN XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958;

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du gouvernement;

Décrète :

Article 1". Madame Laloum Fella, épouse Bensarsa Ammar, née le 2 avril 1903 à Constantine (acte de naissance n° 518 de la commune de Constantine), s'appellera désormais:

Bensarsa Fella.