Article 2

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 août 1972.

Houari BOUMEDIENE Arrêté du 8 juin 1972 portant équivalence de diplômes.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens et réorganisant la commission nationale d'équivalence;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et de ses sous-commissions techniques;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanent de la commission nationale d'équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d'équivalence;

Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d'équivalence en date du 4 mai 1972;

Arrête :

Article 1ºг. Le diplôme de docteur en médecine délivré par l'université de Lausanne, est reconnu équivalent au diplôme de docteur en médecine délivré par les universités algériennes.