Article 2

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 31 mars 1934 Ahmed BEN BELLA.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. APPELS D'OFFRES Caisse algérienne de développement Chemins départementaux Aménagement de l'itinéraire Cheraia Tamanart

1. Objet de l'appel d'offres :

L'appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de 8.000 m3 de tout-venant concassé 0/70 sur l'itinéraire Cheraia Tamanart.

II Lieu où l'on peut prendre connaissance du dossier :

Tous les jours de 8 h. 30 à 12 h. et de 14 h. à 18h., sauf le samedi après-midi, le dimanche et jours fériés dans les bureaux du service des pontset chaussées à la Subdivision de Collo, qui fournira les pièces à compléter par l'entrepreneur III Lieu et date Emité de réception des offres :

Les plis contenant les offres seront adressés par poste, recommandés, à l'adresse suivante M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, hôtel des travaux publics, rue Duvivier à Constantine, et devront lui parvenir avant le 25 avril 1964 à 12 heures terme de rigueur.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise E et B Vidal, immeuble « Le Caïd », rue Jules Ferry à El Biar Alger, titulaire du 1er lot maçonnerie, relatif à l'exécution des travaux ci-après:

Auxiliaire sociale d'habitations Société anonyme d'H.L.M.

Immeuble Maurétania à Alger Construction de logements « Million » à Bouzaréah « Puits du Zouave », est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1952.

M. Martinez Georges, entrepreneur de menuiserie, 18 rue Jean Pierre Flandrin à Oran, titulaire du marché en date du 23 juin 1960, approuvé par le préfet d'Oran le 9 septembre 1960, relatif à l'exécution des travaux ci-après :

Office public communal d'habitations à loyer modéré programme de la R.N. 2, lère tranche, construction de 250 logements « A bis > lot n 2 menuiserie, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1932.

M. Charles Merad, gérant des établissements Aimé Merad 35, Avenue Albert 1st à Oran, titulaire du marché en date du 23 juin 1960, approuvé par le préfet du département d'Oran le 9 septembre 1960, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après:

Office public communal d'habitations à loyer modéré programme de la R.N. 2, lère tranche, construction de 250 logements A bis lot n° 4 plomberie, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 14 décembre 1963. Déclaration à la préfecture de Tlemcen.

Titre: « Association des anciennes et anciens détenus et internés résistants ». Siège social 11, rue de la Paix Tlemcen. 1er. février 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Biskra.

Titre: « Coopérative agricole et de rénovation rurale de Filiache ». But : Intérêts agricoles et leurs incidences en s'écartant en même temps de tout problème d'essence politique.

Siège social: Filiache Biskra. 29 février 1964. Déclaration à la préfecture de Constantine.

Titre: Syndicat d'initiative de tanniams is Ostantine ..

But : Développement du tourisme dans le Constantinois.

Siège social 4 avenue Zabane Constantine. 5 mars 1964. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : << Union régionale des coopératives agricoles d'écoulement et d'approvisionnement de la Région d'A'ger ». Siège social : 56, rue Ben M'Hidi Larbi Alger. 20 mars 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Souk- Ahras. Titre: <<< Les parents d'élèves des écoles de Souk-Ahras ».

Eut Grouper les parents des élèves des écoles locales en unité officielle. Organiser une vie collective de cette unité propre à établir et à entretenir entre les membres actifs des sentiments de sympathie, de solidarité et de coopération, d'entreprendre toutes démarches nécessaires au développement, au rayonnement, à l'amélioration matérielle des écoles, cela dans les domaines local, administratif et général. Siège social:

Souk-Ahras.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger