Article 2
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 décembre 1966.
Houari BOUMEDIENE.
AVIS ET COMMUNICATIONS.
AVIS AUX EXPORTATEURS Les exportateurs sont informés que conformément à l'accord commercial algéro-yougoslave, des contingents sont ouverts en vue de l'exportation des produits suivants vers la Yougoslavie, au titre de l'année 1967.
Agrumes Bières Tabacs fabriqués Dattes Tourteaux Sons fins Lentilles Jus de fruits Ouvrages en liège Liège brut Crin végétal Crin alfa Plantes médicinales Préparations pour lessives Couvertures de laine Tapis Papier d'alfa Gommes et résines artificielles Gommes végétales Verre et ouvrages en verre Menuiserie industrielle Ciment Portland Ouvrages en matière plastique Toiles, grillages, ronces en acier Câbles téléphoniques, câbles électriques et fils électriques Tubes noirs et en fer Produits de l'artisanat Conserves de poissons Produits pharmaceutiques Appareils téléphoniques Conserves d'olives Conserves de fruits et légumes Sel Caroubes Alcool éthylique Insecticides Fils en fer et en acier Postes radio et leurs pièces Electrodes basiques pour soudure Textiles Soufre raffiné Serrures Appareils d'optique Matériel roulant et pièces détachées: wagons, wagonnets, essieux, ressorts, etc...
Ponts roulants, grues Appareils de ménage Sacs en papier kraft Liqueurs, vermouth, anis, etc...
Divers.
Les demandes de licences d'exportation, établies dans les formes réglementaires, sur formules (modèle 02) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressees, sous pli recommandé, à la direction du commerce extérieur, (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement, à Alger.
Il est rappelé que : 1°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence d'exportation des marchandises n'ait été délivrée. 2°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour l'embarquement des marchandises, avant l'obtention de la licence. 3°) Comme prévu à l'accord de, paiement « Algérie-Yougoslave » du 23 juillet 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte.
AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés que des contingents viennent d'être ouverts pour l'importation des produits suivants originaires et en provenance de la République socialiste fédérale de Yougoslavie, au titre de l'année 1967.
Tissus (Monopole du GITEXAL et du GADIT) Vêtements de dessus et dessous Bottes de protection Bétail pour reproduction Glucose (Monopole de l'ONACO) Piment en morceaux (Monopole de l'ONACO) Produits sidérurgiques Quincaillerie Lampes tempête Cartons Papier à cigarettes (Monopole de la SNTA) Verre à vitre et verre plat Divers tuyaux (avec soudure et autres) Pompes et appareils à eau Installations pour irrigation Fils de coton Fils de chanvre et d'ètoupe Machines et équipement pour flottation et séparation de minerais Equipement pour centrales électriques Moteurs et appareils électriques pour l'industrie Equipement pour l'installation frigorifiques Machines à coudre Horlogerie Tracteurs, moissonneuses-batteuses et leurs pièces détachées Remorques Divers produits de radio-industrie Produits pharmaceutiques Appareils et instruments médicaux dentaires et vétérinaires Vaccins et sérums Emballages et lattes Bois contreplaqué panneaux et particules, composés de sciure de bois et autres (Monopole BOIMEX) Fabrication des papiers de valeur Pruneaux (Monopole ONACO) Bâteaux et équipements (chaines, filets, etc...) Appareils orthopédiques Films Tabac fermenté en feuilles (Monopole SNTA) Soude caustique Oxyde de zinc Houblon Insecticides Porcelaine isolante Bois scié (Monopole BOIMEX) Divers Les demandes de licences d'importation établies dans les formes réglementaires sur formules-modèle (L.I.E.) et accompagnées de factures pro forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur, (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement à Alger.
Il est rappelé que : 1°) Toute demande qui ne comporte pas la totalité des indications prévues sera renvoyée au demandeur pour être complétée. 2°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée. 8°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence,
49) Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (l'attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra, en plus, joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires, 6º) Comme prévu par l'accord de paiement « Algérie-Yougos lave » du 23 juillet 1963, les factures, doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte. 6°) Les demandes de licence d'importation déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte.
MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Michelet Henri, directeur, agissant en vertu des pouvoirs à lui conférés, au nom et pour le compte de la société industielle du bâtiment en Algérie (S.I.B.AL.), agissant elle-même comme mandataire commun des entreprises ci-après désignées:
Société industrielle du bâtiment en Algérie, siège social:
Reghaïa (Dpt d'Alger), bureau à Oran, 17, rue Rémy Martin, dépôt au Sig (Dpt d'Oran), Société nord-africaine des entreprises BOUSSIRON (SNAEB), 10, Bd des Batignolles, Paris, 1, rue du Languedoc, Alger, 17, rue Rémy Martin, Oran, Entreprise Giras Avenue du Docteur Strauss, Oran, titulaires du marché concernant :
Office public d'H.L.M. pour le département d'Oran Construction de 100 logements type A bis à Saïda, lot nº 1 gros œuxre V.R.D, en date du 30 juin 1960, approuvé par le préfet du département d'Oran le 10 avril 1961, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt
(20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'rdonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise Chemin et I.F.R. 31, Bd Marcel Duclos Alger, titulaire du marché n° 1, approuvé le 15 janvier 1960, relatif à l'exécution des travaux ci-après: Terrassements Béton armé maçonnerie platrerie carrelage assainissement. 125 logements type A bis à Constantine bâtiment « E », Bellevue Ouest, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exé- Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1966 cution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit ci-dessus, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise Moretti Louis, route St. Antoine à Skikda, titulaire du marché nº 2, approuvé le 15 janvier 1960, relatif à l'exécution des travaux ci-après menuiserie bois quincaillerie. 125 logements type « A bis » à Constantine bâtiment << E », Bellevue Ouest, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 agût 1962.
L'entreprise Comptoir industriel d'électricité, 11, Bd de la Liberté, Constantine, titulaire du marché n° 6, approuvé le 15 janvier 1960 relatif à l'exécution des travaux ci-après:
Electricité, 125 logements type « A bis à Constantine bâtiment «E»
Bellevue Ouest, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit ci-dessus, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise Boillat et Cie, 44, rue Emile Loubet, Constantine, titulaire du marché nº 1 bis, approuvé le 15 janvier 1980, relatif à l'exécution des travaux ci-après :
Etanchéité, 125 logements type « A bis » à Constantine bâtiment «E», Bellevue Ouest, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un déla: de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit ci-dessus, il cui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
La société « Nouvelle hydraulique algérienne (N.Η.Α.) », dont le siège social est sis à Touggourt, est invitée à reprendre dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'exécution des marchés de travaux publics et de fournitures ci-après désignés :
Construction de châteaux d'eau ou de réservoirs, de cana lisations, de postes de distribution dans les centres d'El-Ksour et Sidi-Ameur (Commune de Touggourt), marché de gré à gré n° 2-64 en date du 16 janvier 1964 approuvé le 10 mars 1964;
Fourniture, installation et mise en état de fonctionnement des pompes nécessaires à l'alimentatior en eau potable des villages d'El Ksour, Sidi Ameur, Tamelaht, Blidet Amor, Témacine et chemoura (arrondissement de Touggourt), marché de gré à gré n° 3-64 en date du 31 janvier 1964, approuvé le 10 mars 1964.
Faute par ladite société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
