Décret
· ج.ر عدد 59 لسنة 1975
Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d'un sous-directeur
Chapitre II — Organisation et sanction des études
Article 13
Sur proposition du jury, il peut être organisé. éventuellement, une deuxième session, si le nombre de candidats définitivement admis est inférieur au nombre des postes offerts et ce, dans la limite des places non pourvues.