Décret
· ج.ر عدد 59 لسنة 1975
Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d'un sous-directeur
Chapitre II — Organisation et sanction des études
Article 11
La moyenne générale est complétée par une note relative au comportement de l'élève durant sa scolarité, ainsi que par une appréciation générale.