Décret du 20 août 1977 portant mesures de grâce, p

Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Mait à Alger, le 20 août 1977.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES Décret n° 77-120 du 15 août 1977 portant autorisation d'une tranche complémentaire, au titre des investissements planifiés pour 1977.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°;

Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, et notamment en son article 5;

Décrète :

Article 1г. Les dépenses d'équipement afférentes aux investissements planifiés des entreprises du secteur socialiste sont fixées à un montant de trente trois milliards quatre cent quatre vingts millions de dinars (33.480.000.000 DA), conformément à l'état annexé au présent décret.

La répartition des autorisations de financement de ces investissements fera l'objet d'une décision arrêtée par le ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 août 1977.

Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 759 ANNEXE Répartition par secteur des autorisations de financement des investissements planifiés des entreprises du secteur socialiste pour 1977.

(en milliers de dinars) Industrie 23.378.000 Industrie lourde 5.420 Industries légères 5.280 Energie et industries petrochimiques 12.150 Autres industries 240 Industries locales 138 Développement fural 1.080.000 Tourisme 245.000 Pêches 58.000 Télécommunications 900.000 Transpos 2.490.000 Habitat urbain 2.494.000 Equipement administratif 54.000 Zones industrielles e. d'aménagement 250.000 Stockage distribution 1.364.000 Entreprises de réalisation 1.087.000 Plans communaux 80.000 Total général 33.480.000 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS