Article 2

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Arrêté du 1 juin 1964 fixant le prix de remboursement des journées d'hospitalisation du centre Pierre et Marie Curie.

Le ministre des affaires sociales, Vu la décision n° 49-004 homologuée par décret du 14 janvier 1949 et modifiée par décision n° 53-027, elle même homologuée par décret du 6 mai 1953 portant création et organisation du centre Pierre et Marie Curie (centre algérien de lutte contre le cancer).

Vu l'arrêté du 21 avril 1961 fixant le réglement financier du centre Pierre et Marie Curie, notamment l'article 6 du titre 1er (généralités) de l'annexe au dit arrêté;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1958 instituant le nouveau mode de calcul du prix de journée, Sur proposition du sous-directeur des hôpitaux, Arrête :