Décret
· ج.ر عدد 53 لسنة 1964
Décrets du 23 juin 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales
Article 2
Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juin 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Décrète :
