Article 15

L'indemnité journalière prévue aux articles 21, 26, 27, 28 du règlement général s'établit à 30,00 DA, toute journée commencéé étant due en entier.

Tout pilote demeuré à bord d'un navire, soit pour cas de force majeure soit par la volonté du capitaine, a droit, indépendamment de la nourriture, à une indemnité journalière de 20,00 DA.

Il a droit en outre : si son débarquement a lieu hors d'un port d'Algérie, au rapatriement et au remboursement de ses frais, à la diligence du navire, dans les conditions fixées pour les officiers; si son débarquement à lieu en Algérie, à une indemnité représentative de nourriture de 20,00 DA par repas et au remboursement du voyage en 1 classe jusqu'à la station.

Lorsque le pilote se sera rendu à bord d'un navire en instance de départ ou de mouvement sans que ces opérations aient lieu, il lui sera payé une indemnité de : 20,00 DA entre 6 het 18 h. GMT, 40,00 DA entre 18 h. et 6 h. GMT.

Lorsque l'attente du pilote, avant le départ ou le mouvement, aura dépassé une heure, il sera alloué 20, 00 DA par heure d'attente. La même indemnité est due, en sus des droits de pilotage, pour toute la durée de présence du pilote à bord des navires soumis à des expériences, effectuant des essais Les opérations de pilotage ayant pour objet l'entrée ou la sortie des docks de radoub supportent une taxe supplémentaire de 10%. Les mouvements effectués de nuit donnent droit à la majoration de 25%. ou des réglages de compas; cette durée étant déterminée par les franchissements de la passe extérieure à la sortie et à l'entrée.