Article 12

Les bâtiments algériens et étrangers jaugeant plus de 150 tonneaux paient, par tonneau de jauge nette, les droits indiqués ci-après, sans que cette perception puisse être inférieure à 75,00 dinars : 0,08 dinar à l'entrée, 0,08 dinar à la sortie.

Les opérations effectuées la nuit, c'est-à-dire :

a) du 1er octobre à fin février entre 18 h. GMT et 6r.,

b) du 1er mars au 30 septembre entre 20 h. GMT et 5 h., donnent lieu à la majoration de 25%.

Les retourneurs ne paient que la moitié des tarifs.

En sus de ces droits et jusqu'au 31 décembre 1935, il sera perçu par tonneau de jauge nette une taxe d'équipement de : 0,02 dinar à l'entrée, 0,02 dinar à la sortie.