Décret
· ج.ر عدد 97 لسنة 1966
Décret du 9 novembre 1966 portant nomination d'un chef de service
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1966.
Houari BOUMEDIENE,