Décret
· ج.ر عدد 13 لسنة 1970
Décret du 4 février 1970 portant nomination' du commissaire de mise en valeur de la plaine d'Annaba
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui prend effet à compter de la date de sa signature.
Fait à Alger, le 4 février 1970.
Houari BOUMEDIENE.