Décret
· ج.ر عدد 46 لسنة 1964
Décret du 22 mai 1964 portant nomination d'un directeur des impôts et de l'organisation foncière au ministère de l'économie nationale
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mai 1964.
Ahmed BEN BELLA Arrêtés des 24 juin et 27 juillet 1963 portant nomination de contrôleurs financiers régionaux et départementaux.
Par arrêté du 24 juin 1963, sont nommés contrôleurs financiers régionaux :
MM. Kessal Makhlouf Bouchemha Ali Par arrêté du 27 juillet 1963, est nommé contrôleur financier régional:
M. Degheb Mohamed ou El-Hocine Par arrêté du 24 juin 1963, sont nommés contrôleurs financiers départementaux :
MM. Touam Mohamed Bouznada Mohamed Les dits arrêtés prennent effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions.
