Décret
· ج.ر عدد 100 لسنة 1964
Décret du 5 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur de l'enseignement supérieur
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA