Article 2

La société nationale des industries chimiques (SNIC) versera, selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre de l'industrie et de l'énergie, et du ministre des finances l'administration générale.

Par décret du 3 avril 1974, M. Abderrezak Stambouli est , au trésor public, une somme valant nommé directeur de l'administration contrepartie des biens transférés par 'article 1 ci-dessus. générale au ministère de la jeunesse et des sports. 326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Avril 1974 ACTES DES WALIS Arrêté du 3 novembre 1973 du wall de Médéa, modifiant l'arrêté du 13 mars 1972 portant affectation au profit du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire (direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Médéa), d'une parcelle de terre de 2 ha environ, en vue de la construction d'un centre de formation professionnelle pour adultes.

Par arrêté du 3 novembre 1973 du wali de Médéa, l'arrêté du 13 mars 1972 est modifié comme suit : <<< est affectée, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Médéa), une parcelle de terrain dévolue à l'Etat, (ex-propriété Heller Haïm) d'une superficie de 1 ha, 74 a 15 са, dépendant du domaine Si Sahnoune, destinée à servir d'assiette à l'implantation d'un centre de formation professionnelle pour adultes ».

(Le reste sans changement).

Arrêté du 14 novembre 1973 du wall d'E' Asnam, accordant un permis de construire à la wilaya d'El Asnam, un centre de santé et un logement à Zeboudja.