Décret
· ج.ر عدد 59 لسنة 1975
Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d'un sous-directeur
Chapitre II — Organisation et sanction des études
Article 9
Chacune des périodes prévues à l'article 8 ci-dessus, est sanctionnée par un examen partiel se rapportant ▲ l'enseignement dispensé durant cette phase. Les notes obtenues dans chaque examen partiel seront prises en considération pour le calcul de la moyenne générale.