Décret
· ج.ر عدد 59 لسنة 1975
Décret du 17 juillet 1975 portant nomination d'un sous-directeur
Chapitre I — Recrutement
Article 5
Toute note inférieure à 4/20 pour l'épreuve de langue nationale et à 6/20 pour chacune des autres matières, est éliminatoire.