Article 2

Le ministre des habous est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1965.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires ;

Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des habous;

Sur proposition du ministre des habous, Décrète :

Article 1°r. - M. Mohamed Gadouche, est nommé en qualité de directeur de l'enseignement religieux.