Article 1er

Sont désignés pour composer la cour de sûreté de l'Etat les personnes ci-après nommées: en qualité de président titulaire : M. Saad Abdelaziz, président de la cour de Annaba, en qualité de président suppléant: M. Lakhdar Mouhoub, procureur général près la cour de Skikda, en qualité de conseillers assesseurs titulaires magistrats: MM. Ali Djoumad, conseiller à la cour suprême et Rachid Boumaza, président de la cour de Médéa, en qualité de conseillers assesseurs titulaires officiers de l'Armée nationale populaire: MM. le colonel Abdelouahab Aïssa et le capitaine Seddik Bennaceur,

- en qualité de conseillers assesseurs suppléants magistrats: MM. Mohamed Salah Zerkane, président de la cour de Tizi Ouzou et Nadir Blout, conseiller à la cour suprême, en qualité de conseillers assesseurs suppléants officiens de l'Armée nationale populaire: MM le lieutenant-colonel Chérif Braktia, le commandant Saïd Chanegriha, le commandant Boutaleb Benghellab et le commandant Abdellatif Bentoumi, en qualité de président de la chambre de contrôle de l'instruction: M. Abderrahim Kherrroubi, conseiller à la cour suprême,

- en qualité de membres assesseurs de la chambre de contrôle MM. Ahmed Zerrouk Kheidri, procureur général près la cour de Laghouat et Abdellah Yousfi, procureur général près la cour de Jijel, en qualité de juge d'instruction: M. Saïd Benabderrahmane, juge d'instruction au tribunal de Médéa, en qualité de procureur général : M. All Sahraoui, procureur général près la cour de Médéa en qualité de procureur général adjoint: M. Abed Yahyaoui, procureur général près la cour de Chlef.