Article 2
Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1965.
Ahmed BEN BELLA.
AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS Au titre du programme d'importation 1965 et pour les produits repris ci-dessous, les importateurs sont informés que les demandes d'autorisation d'importation. (modèle A.Z.F) pour la zone franc et les demandes (modèle L.I.E.) pour les pays extérieurs à la zone franc, à l'exception de ceux avec lesquels l'Algérie a conclu un accord de paiement, ie doivent plus être envoyées sous plis au ministère du commerce, direction du commerce extérieur, Palais du Gouvernement, ou déposées à 1'O.F.A.L.A.C., 40/42 rue Larbi Ben M'Hidi, à Alger.
Elles seront, à dater du 1er février 1965 adressées directement sous plis recommandés aux ministères suivants :
I. Ministère de l'industrie et de l'énergie. direction de l'industrialisation, Palais du Gouvernement, Alger, les demandes d'autorisation pour les produits suivants :
Numéro du tarif Désignation des marchandises douanier 28.18 BI Oxyde et hydroxyde de barium (baryte). 31.05 ΑΙ Autres engrais: phosphates d'ammonium, phosphanitrates, phosphates ammonopotassiques. 41.02 Cuirs et peaux de bovins et peaux d'équides préparés. 48.16 Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton (autres que les caisses en carton ondulés et les sacs en papier). 53.11 Tissus de laine ou de poils fins. 62.03 A II a Sacs et sachets d'emballage en tissus de jute (vides). 69.05 A Tuiles en terre commune. 70.10 ΑΙ Bonbonnes, bouteilles et flacons en verre (flaet II a cons de parfumerie).
(3.10 A 2 Barres en fer ou en acier simplement laminés à chaud. 73,21 Constructions en fer, fonte ou acier. 73.31 Points en fer ou en acier à tête plate (pointes spéciales pour la chaussure).
Ex 73.36 B Poêles, calorifères, réchauas en fer, fonte cu acier, à combustible liquide (autres que de cuisson). 73.40 A I Ouvrages en fonte pour canalisations.
Numéro du tarif Désignation des marchandises douanier 73.03 Barres, profilés et fils de section pleine en cuivre. 74.10 Câbles, cordages, tresses en fil de cuivre, à l'exclusion des articles solés pour l'électricité.
Ex 74.17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage à usage domestique en cuivre. 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine en aluminium. 83.07 BI Appareils d'éclairage en métaux communs à source lumineuse non électrique (à combustible liquide). 83.15 Electrodes pour soudure à l'arc dont la partie métallique et en acier dont l'enrobage n'est pas basique. 84.10 BIII Pompes à bras y compris les mécaniques de surface. 84.10 В Autres pompes b) Parties et pièces détachées :
1) Corps de pompes en acier non inoxydable ou en métaux légers ou leurs alliages pour moteurs à piston pour l'aviation.
2) Autres pièces détachées. 84.61 B Articles de robinetterie, non automatique, en III a fer fonte ou acier non inoxydable, autres que sanitaires. 85.15 ΑΙ Emetteurs de trafic a modulation d'amplitude travaillant sur ondes decamétriques d'une puissance égale ou inférieure à 1 kw antenne. 85.15 ΑΙ Emetteurs radiophones non modulés travaillant sur ondes hectometriques d'une puissance égale ou inférieure a 1 kw antenne. 85.15 ΑΙ Emetteurs de radiodiffusion à modulation d'amplitude travaillant sur ondes hectométriques, décamétriques d'une puissance égale ou inférieure à 1 kw antenne. 85.15 A I Réémetteurs de télévision travaillant sur ondes métriques d'une puissance égale ou inférieure à 50 watts antenne. 85.15 A I Faisceaux hertziens en modulation de phase travaillant sur ondes métriques et décamétritriques d'une capacité de 4 à 36 voies et d'une puissance égale ou inférieure à 1 kw antenne. 29 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Numéro du tarif Désignation des marchandises douanier 85.15 A II Emetteurs, récepteurs à bande latérale unique travaillant sur ondes décamétriques d'une puissance égale ou inférieure à 50 watts antenne. 85.15 A III Appareils récepteurs de radiodiffusion à transistors, même combiné avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. 85.15 A III Emetteurs-récepteurs H.F. a modulation d'amplitude travaillant sur ondes décamétriques en téléphonie et en télégraphie, d'une puissance égale ou inférieure à 100 watts antenne. 85.15 A II Emetteurs-récepteurs V.H.F. à modulation de phase travaillant sur ondes métriques et décimétriques d'une puissance égale ou inférieure à 50 watts antenne.
Ex 85.15 Antenne V.H.F. pour matériel professionnel C. II a travaillant sur ondes metriques et décimétriques. 85.15 CI Baies et armoires métalliques pour matériels et b professionnels. 85.15 C II a Circuits imprimés câbles pour poste à tranet b sirtor Ex 85.23 Fils, tresses, câbles isolés pour l'électricité. 87.03 Voitures automobiles à usage spéciaux, autres que pour le transport proprement dit telle que voitures dépanneuses, voitures pompes, voitures échelles, voitures balayeuses, voitures chasses-neige, voitures épandeuses, voitures grues, voitures projecteurs, voitures ateliers, voitures rodages. 87.06 B VII Radiateurs et leurs parties, pour automobiles, non compris les appareils de chauffage par l'eau du radiateur. 94.03 Meubles et leurs parties :
A. C. Meubles isothermes.
C. II. Autres.
Buffets métalliques de cuisine et d'office.
Meubles métalliques autres que lits, buffets de cuisine.
D. II.
a) Autres meubles en autres matières artificielles.
b) Autres.
III. Garnis ou gainés.
b) en autre matière que le bois.
1) en matière plastique artificielle
2) autres. 94.04 Sommiers, articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre pieäs, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc... y compris ceux en caoutchouc spongieux ou cellulaire recouverts ou non.
B. C. Matelas en caoutchouc spongieux ou cellulaire.
C. Couvre pieds et édredons. autres articles de literie.
Π. - Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire division des marchés, Boulevard Colonel Amirouche n' 12, Alger, pour les produits suivants : 04-05 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs frais, conservés, séchés ou sucrés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 119 Numéro du tarif Désignation des marchandises douanier III. Ministère de l'industrie et de l'énergie direction des mines, 14, Boulevard Colonel Amirouche, Alger, pour les produits suivants : 25.07 B x Bentonite. 36.02 Explosifs préparés.
Ex 36.04 Amorces et capsules fulminantes, allumeurs, détonnateurs. 25.10 Phosphates de calcium naturel, phosphates alumino-calciques naturels, apotite et craies phosphatées.
IV. - Ministère de l'industrie et de l'énergie direction des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger, pour les produits suivants : 27.09 Huiles de pétrole ou de schiste autres que les huiles brutes. 27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures. 27.14 Bitume de pétrole, coke de pétrole.
Les demandes d'autorisation d'importation pour les produits non repris par les listes ci-dessus, doivent être adressées sous pli recommandé au ministère du commerce direction du commerce extérieur, Palais du Gouvernement, ou déposées exclusivement à l'O.F.A.L.A.C., 40 et 42, rue Larbi Ben M'Hidi, à Alger.
REMARQUES : 1°) Chaque demande d'autorisation d'importation ne devra concerner que les produits repris à une seule des positions douanières reprises ci-dessus. 2°) Le poids des marchandises doit être obligatoirement porté sur les factures pro-forma. 3°) Toute demande ne comportant pas la totalité des renseignements prévus sera renvoyée au demandeur pour être complétée et la date de prise en considération de cette demande sera celle de la réception du dossier complet. 4°) Aucun contrat ferme ne doit être conclu avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée. A cette règle, aucune dérogation ne sera accordée et aucune soumission ne sera autorisée par le dédouanement des marchandises embarquées avant la délivrance du titre d'importation. 5°) Aucun titre d'importation ne peut être délivré à un importateur en situation irrégulière au regard de l'administration des contributions diverses (l'attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra en outre joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires du mois précédent. 6°) L'attention des importateurs est attirée sur le fait cu'a l'expiration des délais de validité impartis aux autorisations qui leur ont été attribuées, l'exemplaire barré de vert doit être retourné sous pli recommandé au ministère du commerce, direction du commerce extérieur, Palais du Gouvernement, Alger. Toute négligence ou tout manquement peut porter préjudice au professionnel responsable, lors d'attributions ultérieures d'autorisations d'importation. 7°) Les demandes d'autorisation d'importation déposées avant la date de publication du présent avis et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, sont valables et seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte. 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA AVIS AUX CONCESSIONNAIRES EN MEUBLES Les concessionnaires importateurs de meubles pouvant justifier des antériorités commerciales dans cette branche sont informés qu'ils doivent déposer les pièces suivantes à la direction du commerce extérieur (Palais du Gouvernement Alger):
Etat des importations réalisées en 1963 et 1964;
- Etat des prévisions d'importation pour 1965 (ainsi que les prix, quantités, origine et provenance);
- Quitus fiscal;
Etat des salaires distribués au mois de décembre 1964; -Attestation d'inscription au registre du commerce.
Les documents ci-dessus mentionnés doivent être expédiés au plus tard le 12 février 1965, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
MARCHES. APPEL D'FFRES DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génię rural et de l'hydraulique agricole AIRE D'IRRIGATION DE HAMMA BOUZIANE
1) Objet de l'appel d'offres.
Un appel d'offres est lancé pour la fourniture d'arroseurs et de canalisations mobiles destinés à l'équipement d'un réseau d'irrigation par aspersion aux 180 hectares (lot nº 5).
Montant approximatif de la fourniture: 180.000,00 D.A.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 janvier 1965 2°) Lieu de consultation du dossier.
Le dossier peut être consulté : au service central du génie rural, 12, boulevard Colonel Amirouche, Alger, à la circonscription du génie rural de Constantine, 2, rue Docteur Calmette, Constantine, au cabinet Lepetit agence de Constantine, rue Pierre Loti, Constantine. 9°) Présentation des offres.
Les offres seront placées sous double enveloppe.
L'enveloppe extérieure portera uniquement l'indication « Hamma Bouziane », lot n° 5 et contiendra les pièces énumérées au paragraphe 5 ci-après et l'enveloppe intérieure.
L'enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrite la raison sociale du candidat, contiendra l'offre proprement dite. 4°) Lieu et date de réception des offres.
Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue Calmette, Constantine) ou seront déposés et devront parvenir avant 18 heures, mardi 10 février 1965. 5°) Justifications à produire. 4 attestation de la caisse sosiale à laquelle est affilié l fournisseur, références attestant la qualification du fournisseur.
Imprimerie Officielle, 7 et 9, rue Trollier - Alger
