Article 5

Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a pour objet, notamment, dans les conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d’exhaustivité, de :

— vérifier la conformité des opérations aux dispositions législatives et réglementaires, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l’organe délibérant,

— vérifier le strict respect des procédures de décision de prises de risques de toute nature et des normes de gestion fixées par l’organe exécutif, en particulier s’il s’agit de normes de gestion sous forme de limites,

— vérifier la qualité de l’information comptable et financière, qu’elle soit destinée à l’organe exécutif et à l’organe délibérant, transmise à la Banque d’Algérie, transmise à la commission bancaire ou destinée à être publiée, ALGERIENNE N° 84 14 Chaoual 1423 18 décembre 2002

— vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information comptable et financière, en particulier, en garantissant la piste d’audit dans le cas des opérations informatisées,

— vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.