Article 45

Les banques et les établissements financiers élaborent, au moins une fois par an, un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré.

Ce rapport comprend, notamment :

— un inventaire des enquêtes réalisées et des principaux enseignements tirés, en particulier, les principales insuffisances relevées et les mesures correctives prises,

— une description des modifications significatives réalisées dans le domaine de contrôle interne au cours de la période en revue,

— une description des conditions d’application des procédures mises en place pour les nouvelles activités,

— la présentation des principales actions envisagées dans le domaine du contrôle interne.