Article 3

Le contrôle interne que les banques et les établissements financiers doivent mettre en place comprend, notamment :

— un système de contrôle des opérations et des procédures internes,

— une organisation comptable et du traitement de l’information,

— des systèmes de mesure des risques et des résultats,

— des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,

— un système de documentation et d’information.